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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Musical Box est une entreprise individuelle, immatriculée à Digne les Bains sous le numéro 453 745 598 00012

créée par Sylvie Marusic en juin 2004.

Musical Box

6 place du marché

04000 Digne les Bains

Tel : 04 92 31 90 60

mail : musicalbox@club-internet.fr

 

Le site du magasin Musical Box vend des intruments de musique et accessoires de musique, neufs et vous permet de commander à distance les produits proposés qui vous seront livrés par des services postaux ou des transporteurs professionnels, contre paiement préalable et contre signature à la livraison.

Les prix sont indiqués TTC.

 

1/ Les frais de livraison

Pour la France Métropolitaine les frais de transport sont gratuits à partir d'un montant de commande de 80 euros TTC.

Ils seront effectués :

-par Colissimo avec assurance et contre signature du client, pour les paquets de format courant et dont le poids n'excède pas 4kg. Le suivi du colis est accessible sur le site Colissimo.

-par transporteur (exemple : DPD) , avec suivi du colis accessible en principe sur internet, livré contre signature.

 

2/ Délais de préparation de la commande et de livraison

Dans la mesure du possible, les livraisons par Colissimo ou transporteur sont préparés et expédiés sous 24 heures après confirmation et vérification du paiement, si les articles de la commande sont indiqués "en stock", puis livrés dans un délai de 48/72 heures.

Pour les articles "non en stock" qui seraient tout de même commandés et payés, le délai de préparation de la commande est variable en fonction de nos fournisseurs, mais n'eccèderait pas 15 (quinze) jours, sans qu'un courrier de notre part ne vous avertisse d'un délai supplémentaire et ne vous offre un droit d'annulation de la commande si le délai total excède 30 (trente) jours, auquel cas vous seriez intégralement remboursé.

Après ce délai nécessaire pour que nous recevions votre commande de la part de nos fournisseurs, la livraison chez vous de ces articles "non en stock" serait de durée normale, c'est à dire dans un délai de 48/72 heures.

Afin de vous satisfaire au mieux, nous pouvons, sur simple demande de votre part, faire plusieurs expéditions afin que vous receviez les articles "en stock" au plus vite et ceux "non en stock" plus tard.

 

3/ Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués sous plusieurs formes :

-Cartes bancaires acceptées par notre système de paiement sécurisé.

-Paypal

-Virement bancaire sur le compte de Musical Box

Pour chaque mode de paiement, la vérification demandera les délais spécifiques habituels liés au type de règlement, afin de s'assurer que le paiement de la commande est effectif.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client peut choisir d'être renvoyé sur le serveur Cyberplus Paiement de la Banque Populaire ou sur le serveur de PAYPAL qui assurent la sécurité de la transaction par carte bancaire. La commande ne sera validée par Musical Box que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction et transmis la confirmation à Musical Box.
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des commandes, le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est utilisé sur la Boutique de Musical Box, à partir de l'étape de saisie des identifiants du Client et de ses coordonnées de facturation, et jusqu'à la fin de la commande, y compris dans les échanges entre le serveur de la Boutique de Musical Box et le serveur de paiement choisi par le client pour traiter le paiement par carte bancaire (CyberPlus Paiement ou Paypal).
Musical Box met en garde le Client sur le fait que pour pouvoir bénéficier d'une protection via le protocole SSL, le Client doit impérativement utiliser un navigateur compatible. Musical Box souligne le fait qu'une sécurité optimale n'est assurée que par une clé SSL de 128 bits minimum complétée de la bonne maintenance de l'ordinateur du Client. La maintenance de l’intégrité de l’ordinateur du Client s’entend de manière non exhaustive par : l'application des mises à jour de sécurité recommandées par l'éditeur du ou des logiciels utilisés, le contrôle de non corruption de l’ordinateur du Client par des logiciels de sécurité de référence (en particulier : anti-virus, anti-logiciel espion, firewall personnel et/ou matériel).
Musical Box n'est jamais mis en possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par le Client lors d'un paiement par carte bancaire.
Pour le cas du paiement alternatif par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité similaires à celles proposées par le système CyberPlus Paiement, et assurées par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé et
réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, Musical Box payant les commissions sur les transactions créditées à son compte.

 

4/ Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
  
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous remboursons intégralement votre commande au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

5/ Validité d'une offre et sa durée.

Les promotions, soldes, déstockages seront clairement indiquées sur le site, les dates légales ou les durées de chaque opération ainsi que les articles concernés.

Si une promotion, soldes ou déstockage, s'exercent sur un produit, ils s'exercent uniquement sur ce produit "en stock" et sauf mention spécifique, ne s'exercent pas sur des quantités de ce produits qui excèderaient le stock disponible.
 

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